Les présentes conditions générales déterminent les ventes conclues entre le client (consommateur) et le vendeur suivant :

 

Passion DVX – Dervaux Julie

Siège social : 2 Chemin du Pont, 7532 Béclers (Belgique).

Numéro d’entreprise : BE 0878.149.017

Téléphone : +32 496 03 74 82

E-mail : passiondvx@gmail.com

 

1. Champ d’application :

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.passiondvx.be.

Elles s’appliquent aux clients et aux livraisons en Belgique et France.

Le fait pour le client de passer commande sur le site www.passiondvx.be implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Les conditions applicables à la commande sont celles figurant sur le site au moment où celle-ci est passée par le client.

Toute question relative à ce site ou ces conditions générales de vente peut être adressée à Dervaux Julie, 2 Chemin du Pont, 7532 Béclers. E-mail : passiondvx@gmail.com. Téléphone : +32 496 03 74 82.

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2. Acceptation des CGV

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site.

 

Le client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente. 

 

Le client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

 

Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.

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3. Caractéristiques des produits

 

Le vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits sur le site et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.

Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Belgique.

S’agissant de produits artisanaux, les formes et couleurs peuvent varier très légèrement, les photos du site ne sont donc pas contractuelles.

 

4. Commande :

 

Les commandes de produits sont directement passées sur le site.

Il n’y a pas de montant minimum de commande.

 

En parcourant les pages du site, le client pourra effectuer la sélection de(s) produit(s) de son choix en cliquant directement sur le(s) produit(s) concerné(s). Il peut alors ajouter et choisir la quantité de produit dans son panier en cliquant sur « ajouter au panier ». À tout moment, le client peut consulter le contenu de son panier, et vérifier les caractéristiques et les quantités souhaitées.

Une fois sa sélection terminée, le client peut valider le contenu du panier en cliquant sur « Paiement », s’affichera alors un formulaire en ligne à compléter s’il est nouveau client ou pré-rempli s’il est déjà inscrit/identifié, ce formulaire comprend toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le client doit également sélectionner le mode de livraison choisi et le mode de paiement souhaité.

Sur cette même page, s’affichera le récapitulatif du panier, avec le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Après avoir fourni toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, le client peut alors procéder au paiement des produits en cliquant sur « finaliser la commande ».

 

Lors de la préparation de la commande, le vendeur vérifie la disponibilité du ou des produits commandés.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, le vendeur s’engage à en informer le client dans les 48 heures et à lui proposer :

• soit un article équivalent,

• soit d’annuler la commande et d’effectuer le remboursement des sommes déjà versées.

• soit d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles.

• soit de procéder à une expédition partielle de la commande déduction faite des produits indisponibles, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, en précisant le délai et les frais supplémentaires de livraison de ces articles.

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5. Prix

 

Les prix des articles proposés sur le site sont indiqués en Euros. Ils sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur qui a été communiqué au client au moment de la commande.

 

6. Livraison

 

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison est réalisée selon le choix mentionné lors de la commande c’est-à-dire soit par bpost, soit Mondial Relay.

• En cas de livraison à domicile et d’absence, il est possible que le société de transport Bpost livre votre colis dans un lieu sûr ou chez un voisin. Si ce n'est pas possible, votre colis sera envoyé dans un Point d'enlèvement de votre quartier. Vous recevrez un avis de passage avec les infos sur la destination de votre colis. Si votre colis a été livré dans un Point d’enlèvement, vous pourrez le retirer le jour ouvrable suivant, à partir de 11h, au Point d’enlèvement spécifié.

• En cas de livraison dans un point Mondial Relay, le client destinataire sera informé de la disponibilité de son colis par ce dernier, il dispose d’un délai défini par le transporteur pour récupérer le colis selon les modalités indiquées par mail. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement au vendeur qui reprendra alors contact avec le client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au client. 

Le client a également la possibilité de venir retirer son colis à l’atelier (Chemin du Pont 2 - 7532 Béclers) et sur rendez-vous.

 

Le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la date de réception du règlement. Si le délai maximum annoncé est dépassé, le client a la possibilité d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu’il aurait versées, et ceci tant qu’il n’a pas réceptionné sa commande.

 

Les frais de livraison sont à charge du client. Ces frais sont repris et détaillés lors de la commande.

 

Les risques sont transférés au client dès l’expédition des marchandises. Si la marchandise arrive endommagée, le client a la possibilité de la refuser ou de formuler des réserves, confirmées par courrier (de préférence recommandé) dans les 48h auprès du transporteur.

 

7. Paiement

 

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les marchandises ne seront expédiées ou livrées qu’une fois le paiement reçu.

Le client peut choisir de régler sa commande en ligne sur le site suivant les moyens de paiement proposés par le vendeur ou d’effectuer un virement sur le compte bancaire IBAN BE73 1030 7857 8960 BIC NICABEBBXXX.

Les moyens techniques mis en œuvre sur le site permettent la sécurité des commandes et des paiements.

 

8. Réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement de la commande.

 

9. Droit de rétraction

 

Le client dispose d’un droit de retour quelle qu’en soit la raison. Il a donc le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication du motif, dans les 14 jours calendrier à date du lendemain du jour de la livraison du produit.

Dans ce cas, les marchandises doivent nous être retournées dans le même délai.

Pour exercer son droit de rétraction, le client peut envoyer un e-mail à l’adresse passiondvx@gmail.com en mentionnant :

• Sa volonté de se rétracter.

• Ses nom, prénom, adresse, numéro de commande et les articles concernés par le retour.

 

Le retour des articles se fait dans les conditions précisées à l’article 10 (ci-dessous).

 

10. Retour des produits

 

Les produits doivent être retournées dans leur emballage d’origine en parfait état.

Si les produits retournés ne sont pas dans cet état, incomplets, abîmés, endommagés ou auraient été déballées, ils ne seront pas remboursés et resteront à disposition du client à qui il appartiendra de venir les reprendre à l’atelier à Béclers.

 

La charge des frais de retour sera répartie comme suit :

• Si erreur de livraison, colis endommagé à la réception : Le vendeur rembourse le prix du produit, les éventuels frais d’envoi facturés et supporte les frais de retour.

• Exercice du droit de rétraction : les frais de retour sont à charge du client. Le vendeur procédera au remboursement des produits retournés dès réception de ceux-ci.

 

11. Garanties et services après-vente

 

Le vendeur garantit le fait que ses produits cosmétiques répondent aux différentes règlementations européennes que ce soit en matière de sécurité, de santé, de traçabilité, de conformité, etc.

 

La garantie ne couvre pas les cas relevant de fautes dans l’élaboration des mentions obligatoires pour l’étiquetage des produits par les fournisseurs du vendeur.

 

Le client se doit de respecter les avertissements et précautions d’emploi particulières des produits.

 

12. Réclamations

 

Toute réclamation écrite du client devra être transmis à l’adresse suivante : Savonnerie Passion DVX, 2 Chemin du Pont, 7532 Béclers ou passiondvx@gmail.com

 

13. Compétence et droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux belges seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente. Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation.

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